Chapitre 05

Qui organise juridiquement ?

Chaque événement doit avoir une personne morale identifiable qui signe, demande les autorisations, reçoit les recettes, paie les dépenses, contracte avec les prestataires et assume les responsabilités. Un collectif informel peut contribuer, mais il ne doit pas rester indéterminé qui porte réellement l’événement. Le nom utilisé sur l’affiche ne suffit pas. Le contrat de location, l’assurance, la billetterie, les demandes administratives et les factures doivent permettre d’identifier l’organisateur réel.

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