Mineurs : double cadre

"Lorsqu’un mineur est confié à l’association, le Pôle 12 gouverne la prise en charge générale : autorisations, départ, santé, protection, transport et régime ACM. Le Pôle 13 gouverne la sécurité sportive : activité, compétence de l’encadrant, matériel et environnement."

"Un BAFA n’autorise pas à lui seul l’encadrement rémunéré de toute activité sportive. Inversement, un éducateur sportif qualifié ne remplace pas automatiquement l’organisation jeunesse requise lorsque le groupe relève d’un ACM."

"Les deux cadres doivent être cumulés lorsque les deux s’appliquent."