Chapitre 23

Assurance individuelle accident

"La responsabilité civile couvre les dommages dont une personne ou la structure est responsable. L’assurance individuelle accident peut couvrir certains dommages corporels du pratiquant même sans responsable identifié."

"Le pôle doit expliquer cette différence clairement, surtout lorsqu’une fédération propose une assurance individuelle avec la licence."

"Une assurance individuelle facultative ne doit pas être présentée comme obligatoire lorsqu’elle ne l’est pas."

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