Consentement et décision

Depuis sa version modifiée en mai 2026, l’article L.1111-4 rappelle que toute personne prend les décisions concernant sa santé avec le professionnel de santé, après information. L’association peut aider à comprendre les options administratives ou à préparer des questions. Elle ne choisit pas le traitement à la place de la personne. Le refus d’un conseil associatif ne doit jamais entraîner une sanction, une perte d’accès à un autre service ou une culpabilisation.