Chapitre 22

Matrice : peut-on ouvrir cette fonction maintenant ?

FonctionPossible sous forme associative ?Condition avant ouverture
Repair café ponctuelOuiAssurance, périmètre de réparation, règles de sécurité
Réemploi direct de biens donnésOuiPolitique d’acceptation et filières de sortie
Boutique de seconde mainOuiInformation consommateur, caisse, garanties applicables
OutilthèqueOuiInventaire, état, retour, maintenance, assurance
Atelier avec machinesOuiMachines conformes, règles d’accès, maintenance, sécurité
Collecte chez particuliersOuiVéhicule, manutention, tri, refus et capacité réelle de stockage
Récupération d’objets déjà qualifiés déchetsOui sous cadre adaptéConvention et obligations déchets à qualifier
Usage du terme « reconditionné »Oui seulement si critères remplisTests de toutes les fonctionnalités + remise en état si nécessaire
Vente d’occasion à particuliers par vendeur professionnelOuiGarantie légale de conformité et information consommateur
Structure d’insertionPas automatiquementConvention/agrément correspondant au dispositif

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