Chapitre 56

Mutualisation fédérale

Le réseau peut mutualiser chambres, logements, calendrier, linge, ménage, transport, maintenance et accueil des intervenants. Chaque site conserve son propriétaire, son régime juridique et son assurance. La plateforme fédérale ne doit pas donner l’impression qu’un lit disponible est automatiquement réservable pour tout public.

Les droits d’accès doivent refléter les règles de chaque lieu.

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