Chapitre 48

Domiciliation administrative

Héberger quelqu’un ne signifie pas automatiquement fournir une domiciliation administrative agréée. La domiciliation permettant de recevoir du courrier et d’exercer certains droits suit son propre régime. Si le pôle veut développer cette fonction, il doit ouvrir un chantier distinct avec CCAS/CIAS ou organismes agréés. Un simple service de courrier temporaire doit lui aussi préciser durée, confidentialité et responsabilité.

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