Règlement de vie

Bruit, visiteurs, tabac, alcool, animaux, cuisine, ménage, horaires, clés, conflits et sécurité doivent être écrits en langage simple. Le règlement ne doit pas créer arbitrairement des pouvoirs d’expulsion ou d’accès aux chambres incompatibles avec le régime juridique de l’occupation. Plus l’occupation devient résidentielle, moins un simple règlement associatif suffit à organiser les droits des parties.