Chapitre 17

Activité économique et fiscalité

Une association peut avoir une activité économique, y compris touristique. Elle doit alors examiner statuts, comptabilité, fiscalité, concurrence, TVA éventuelle et impôts commerciaux selon le modèle. Le caractère associatif ne transforme pas une nuitée vendue à une clientèle en opération non commerciale par principe. Lorsque l’activité devient régulière, un avis comptable ou fiscal doit être obtenu avant de fixer définitivement les tarifs.

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