Vérifier le droit d’héberger

L’association ne peut pas décider seule d’utiliser un lieu comme hébergement si elle n’en est pas propriétaire ou si son bail/convention ne le permet pas. Il faut vérifier l’autorisation du propriétaire, la destination du bien, les clauses de sous-location, l’usage touristique éventuel et les restrictions de copropriété lorsqu’elles existent. Une simple tolérance verbale est insuffisante pour un service récurrent. Plus l’activité devient régulière, plus l’accord doit être écrit. La permission d’occuper un local associatif pour des réunions ne vaut pas automatiquement permission d’y faire dormir du public.