Fiscalité des manifestations

Une association peut avoir des recettes événementielles. Leur traitement dépend du caractère lucratif de l’activité et du régime fiscal de la structure. Service-Public rappelle l’existence d’une exonération possible pour six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à profit exclusif de certains organismes sans but lucratif, sous les conditions fiscales applicables. Le pôle ne doit pas transformer ce chiffre en règle générale d’autorisation : il s’agit d’un régime fiscal, indépendant des autorisations de buvette, spectacle ou espace public.