Chapitre 20

Honorabilité : la confiance personnelle ne suffit pas

Les personnes intervenant auprès des mineurs dans le cadre concerné font l’objet de contrôles d’honorabilité. En 2026, le ministère indique des contrôles renforcés portant notamment sur le casier judiciaire, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles et les mesures administratives d’interdiction. Les déclarations dans les systèmes administratifs permettent une partie de ces contrôles. Le pôle doit déclarer correctement toutes les personnes concernées, y compris lorsque leur intervention paraît secondaire. Le fait de connaître quelqu’un depuis longtemps n’est pas un dispositif de protection des mineurs.

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