Chapitre 12

Le périscolaire : ne pas recopier les taux extrascolaires

L’article R.227-16 prévoit des taux propres aux accueils périscolaires. Ils varient selon l’âge, la durée de l’accueil et l’existence éventuelle d’un projet éducatif territorial permettant des taux spécifiques. Le pôle doit donc calculer son encadrement à partir du format réel. Il ne doit pas retenir un chiffre unique dans toutes les situations. Avant lancement d’un accueil périscolaire, faire valider le calcul avec le SDJES ou l’organisateur compétent.

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