Chapitre 49

Bâtiment loué ou mis à disposition

"Avant un investissement lourd : durée du bail ou de la convention, droit de faire les travaux, fin du contrat, transfert éventuel de l’installation, démontage, indemnisation et accès maintenance."

"Une installation prévue pour vingt ans sur un droit d’occupation précaire est un risque économique majeur."

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