Tertiaire

"Certains bâtiments tertiaires sont soumis à des obligations réglementaires de réduction des consommations. Le pôle doit ouvrir un audit spécifique lorsqu’un site entre dans le champ du dispositif concerné."

"Il ne doit pas appliquer mécaniquement le décret tertiaire à tout petit local associatif sans vérifier surface, usage et périmètre."