Consuel

"Selon le type de travaux et d’installation, une attestation de conformité Consuel peut être requise avant mise en service. Le besoin doit être confirmé sur le cas réel par l’installateur et le gestionnaire."

"Le pôle doit identifier qui réalise les travaux, qui établit le dossier technique et qui porte l’attestation."

"La mention « Consuel non nécessaire » ne doit jamais être copiée d’un ancien projet sans vérification."