Chapitre 27

Matrice de décision : peut-on ouvrir cette fonction maintenant ?

Fonction	Possible ?	Condition
Atelier manuel	Oui	Lieu, assurance, sécurité de base
Outilthèque	Oui	État, inventaire, maintenance, règles de prêt
Machines partagées	Oui	Conformité, notices, protections, niveau d’accès
Orientation habitat	Oui	Ne pas prétendre au diagnostic professionnel
Auto-réhabilitation accompagnée	Oui	Périmètre clair, habitant acteur, assurance
Petit chantier solidaire	Oui avec limites	Autorisation, périmètre, sécurité, activités réglementées exclues
Travaux de bâtiment exécutés par l’association	Oui sous cadre professionnel	Qualification ou contrôle effectif et permanent + assurance
Électricité / gaz / chauffage exécutés par le pôle	Oui seulement sous cadre qualifié	Qualification correspondant à l’activité + assurance
Travaux pouvant relever de la décennale	Oui seulement après sécurisation	Assurance décennale adaptée avant ouverture
Se présenter comme Mon Accompagnateur Rénov’	Non sans agrément	Agrément Anah requis