Chapitre 09
Travaux chez un habitant : trois situations juridiques très différentes
| Situation | Qui réalise ? | Conséquence |
|---|---|---|
| Conseil / démonstration | Habitant | L’association accompagne ; elle doit assurer son activité et rester dans ses compétences |
| Chantier participatif / solidaire limité | Habitant + bénévoles | Périmètre, assurance, responsabilité et sécurité doivent être écrits ; éviter les travaux réglementés ou structurels |
| Prestation de bâtiment | Association / salarié / intervenant agissant pour elle | Qualification professionnelle, information du client, assurance professionnelle et obligations du métier |
Le nom donné à l’activité n’a pas d’effet magique. Appeler une prestation « entraide », « chantier participatif » ou « solidarité » ne change pas la réalité si l’association réalise elle-même un ouvrage pour un tiers de manière organisée.
La règle la plus sûre consiste à redescendre d’un niveau lorsque le cadre n’est pas prêt : le pôle peut continuer à prêter, former et accompagner tout en orientant la partie technique réglementée vers un artisan partenaire.