Quand la qualification bâtiment devient obligatoire

La fabrication en atelier d’un meuble ou d’un objet n’est pas automatiquement assimilable à un travail de bâtiment. En revanche, dès que l’association réalise pour un tiers de la construction, de l’entretien ou de la réparation d’un bâtiment — menuiserie posée, ouvrage intégré, charpente, certains agencements ou travaux similaires selon le périmètre — l’article L.121-1 du Code de l’artisanat impose une personne qualifiée professionnellement ou un contrôle effectif et permanent par une personne qualifiée.

Le diplôme ou titre doit correspondre au métier ou à la partie d’activité exercée. Le pôle ne doit donc pas utiliser une compétence générale « bois » pour justifier automatiquement toutes les interventions sur bâtiment.

Le lien avec le Pôle 04 est essentiel : l’atelier bois peut fabriquer, tandis que la pose ou l’intégration au bâtiment doit être traitée selon le cadre de l’activité réellement exercée.